Vente sous control de justice faite sans garantie légale aux risques et péril de l'acheteur. Des conditions particulières s'appliquent à la Vente du terrain et sont détaillées dans une Annexe qui devra être signée par l'Acheteur et accompagnée la Promesse d'achat. L'acheteur aura l'entière responsabilité d'effectuer à ses frais les vérifications nécessaires (vérification diligente) auprès de la Ville, des autorités compétentes et professionnels afin de s'assurer de la faisabilité de son projet et aura également la responsabilité d'obtenir un certificat de localisation à jour, à ses frais.