Pré-location :

1. Conditionnel à une lettre d'emploi ou à une preuve de revenu.

2. Conditionnel à la vérification du dossier de crédit du locataire à l'entière satisfaction du locateur et au consentement permettant de vérifier les habitudes de paiement auprès des anciens propriétaires référencés.

3. Le locataire accepte que le locateur ait le droit d'effectuer une vérification indépendante de son dossier de crédit et de son historique de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) pour toute la durée du bail, et celle-ci doit être remise avant la signature du bail.

5. Le locataire doit fournir une lettre de confirmation attestant le transfert du compte Hydro-Québec.

6. Le locataire doit lire et accepter les règlements et le règlement d'immeuble.

7. Le locataire est responsable de toutes les règles et de tous les frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par le syndicat.

8. Seuls les locataires inscrits dans la promesse de location et dans le bail sont autorisés à résider dans les lieux.

Pendant le bail :

10. Les gros chiens ne sont pas autorisés (les petits chiens sont permis).

11. Le locataire ne doit pas, et ne doit permettre à personne, d'utiliser, de cultiver, de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans toute partie intérieure des lieux, dans les aires communes ou sur la propriété dont ils font partie.

12. Aucun Airbnb ni aucune sous-location à court terme similaire. Toute activité de ce type sera considérée comme une violation fondamentale du bail.

13. Le locataire sera responsable du paiement de toute pénalité découlant de son non-respect des règlements et de la déclaration de copropriété.

14. Le locataire sera également responsable du paiement de tous frais résultant de la perte de clés ou de cartes magnétiques.

15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ni à céder son bail sans l'autorisation écrite du locateur.

Fin du bail :

16. À la fin de la période de location, l'unité doit être remise dans le même état qu'au moment de la location, y compris tous les éléments inclus dans l'unité ainsi que l'état général de celle-ci.

17. Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme, le locataire DOIT accepter TOUTES les demandes de visite de la part de locataires potentiels, moyennant un préavis de 24 à 48 heures. Il en va de même pour les visites d'acheteurs potentiels si le condo est mis en vente pendant la durée du bail.