Les conditions suivantes font partie intégrante de toute Promesse de location ainsi que de tout bail résidentiel québécois en découlant. L'acceptation finale demeure à l'entière discrétion du LOCATEUR et est conditionnelle à sa satisfaction quant aux documents et renseignements fournis.
Documents requis avec la Promesse de location :
Vérification de crédit, préférablement par Enquêtes Excellence. Le coût de la vérification de crédit est à la charge du LOCATAIRE et est non remboursable.
Lettre d'emploi et/ou preuve de capacité financière, par exemple épargne, pension ou vente d'une propriété.
Lettre de référence.
Accusé de réception signé des règlements de l'immeuble.
À fournir avant l'occupation, si le bail est accepté :
Preuve d'assurance responsabilité civile avec une couverture minimale de 2 000 000 $, valide pour toute la durée du bail.
Confirmation de l'activation ou du transfert du compte Hydro-Québec au nom du LOCATAIRE.
Premier mois de loyer ainsi que les frais obligatoires d'emménagement, payables à la signature du bail.
Le LOCATAIRE devra remettre, au moment de la signature du bail, un dépôt de sécurité remboursable de 250 $ exigé par le syndicat de copropriété pour l'emménagement et le déménagement. Ce dépôt sera remboursé à la fin du bail, après le départ du LOCATAIRE, à condition qu'aucun dommage n'ait été causé aux parties communes.
Autres conditions / Règlements de l'immeuble :
Tous les LOCATAIRES devront prendre connaissance des règlements de l'immeuble et en signer une copie au moment de la signature du bail. Les règlements de l'immeuble feront partie intégrante de la présente Promesse de location ainsi que du bail à intervenir. Les LOCATAIRES s'engagent à les respecter en tout temps.
Le LOCATAIRE est responsable de payer les frais obligatoires de déménagement exigés par le syndicat.
Il est strictement interdit de fumer de quelque façon que ce soit, incluant le tabac, le cannabis ou le vapotage, à l'intérieur de l'unité et dans les parties communes.
Le LOCATAIRE doit respecter en tout temps tous les règlements de l'immeuble. Toute amende, pénalité ou tout frais imposé par le syndicat ou par toute autre autorité en raison d'un non-respect des règlements sera à l'entière responsabilité du LOCATAIRE.
Le coût de remplacement de toute clé, puce, télécommande ou tout dispositif d'accès perdu ou endommagé sera à la charge du LOCATAIRE, incluant les frais de serrurier, de changement de serrure ou de reprogrammation des dispositifs d'accès.
Les locations de courte durée, incluant Airbnb ou toute plateforme similaire, sont strictement interdites.
Les animaux ne sont pas permis.
Toute peinture, altération ou modification à l'unité nécessite le consentement écrit préalable du LOCATEUR.