Conditions de location

Les présentes conditions font partie intégrante de toute Promesse de location ainsi que de tout bail de logement résidentiel au Québec. L'acceptation finale demeure à la seule discrétion du LOCATEUR et est conditionnelle à sa satisfaction quant aux documents et informations fournis.

Documents requis avec la Promesse de location :
-Vérification de crédit, idéalement effectuée par Enquêtes Excellence; pourra être exigée si les autres documents sont jugés insuffisants
-Lettre d'emploi et/ou lettre de capacité financière (ex. : preuve d'épargne, pension, vente d'un bien immobilier)
-Lettre de référence
-Reconnaissance signée des règlements de l'immeuble et du guide du résident

À fournir avant l'occupation (si la location est acceptée) :
-Preuve d'assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 millions de dollars, à maintenir pendant toute la durée du bail
-Confirmation du transfert ou de l'activation du compte Hydro-Québec au nom du LOCATAIRE
-Paiement des frais de déménagement exigés par le syndicat - 200 dollars non remboursables et 300 dollars de dépôt remboursable (conditionnel à l'absence de dommages aux parties communes lors du déménagement)

Autres conditions :
-Aucun animal n'est permis
-Il est interdit de fumer ou de vapoter toute substance, y compris le tabac ou le cannabis, dans le logement, les aires communes ou ailleurs sur la propriété
-Aucune location à court terme permise - les plateformes telles que Airbnb sont interdites
-Le loyer doit être payé par virement Interac ou par chèques postdatés, le premier jour de chaque mois
-Aucun sous-bail ni cession du bail n'est autorisé sans le consentement écrit préalable du LOCATEUR

Responsabilités du LOCATAIRE :
-Doit respecter tous les règlements de l'immeuble et la déclaration de copropriété
-Est responsable de toute amende, pénalité ou frais découlant d'un non-respect des règlements
-Est responsable des frais liés à l'utilisation privée des espaces communs, incluant 30 $ pour le gazebo et 50 $ pour la salle commune, si une telle réservation est demandée
-Est responsable de payer les frais et dépôts applicables lors du déménagement à la fin du bail, conformément aux règles de l'immeuble
-Est responsable des frais de remplacement pour toute clé ou puce d'accès perdue
-Doit remettre le logement dans le même état qu'à son entrée dans les lieux