- Terrains résidentiel.
- 4.1 prix: Les taxes de vente s'appliquent au prix de vente.
- Afin de respecter les règles du Ministère de la Culture et des Communications (MCC).
- Ce terrain d'environ 12,554 mètres carré peut-être acheté en entier ou en deux (2)
ou Trois (3) partie. Le prix est de 60$ le mètre carré.
- la dimension minimum est de 3,307.5 mètres carrés pour un prix de 198,450$.
- Grandeur plus grande disponible jusqu'à Le lot complet de 12,554 mètres carré pour un prix de 753,240$
- Le fractionnement de la propriété doit laisser des lots de formes et dimensions qui seront aussi
acceptables pour le (MCC).
- Un dépôt de 20 000 $ doit être versé dans les 10 jours suivant l'acceptation d'une offre d'achat. En cas
d'annulation de la vente en raison d'une réglementation municipale ou provincial concernant la parcelle de
terrain, l'acompte sera restitué. En cas d'annulation de la vente du fait de l'acheteur, l'acompte sera non
remboursable.
- Les coûts de raccordement au service de la ville seront assumés par l'acheteur. Dans l'éventualité où
l'acheteur désire se raccorder aux installations du 19 Route des Failles, la valeur financière d'une telle
entente entre l'acheteur et le propriétaire du 19 Route des Failles ne sera pas soumise à la commission visée
à la section 7 du présent contrat.
- Cette propriété fait partie d'un lot non subdivisé, toute acceptation d'offre d'achat ou toute vente sont
conditionnelle à l'approbation des autorités municipales ou provinciales pour le lotissement de la parcelle
de terrain visée. L'acheteur éventuel reconnaissant qu'un délai de 6 mois à plus de 2 ans peut s'imposer pour
obtenir les autorisations nécessaires.
- Le prix de vente est fixe et ne changera pas après détermination des grandeurs réelles finales suite à la
production du certificat de localisation visant la parcelle de terrain visée par l'offre d'achat.
- L'acheteur serait responsable de confirmer avec la ville de Percé et les autorités gouvernementales, la
possibilité de son l'utilisation prévue du terrain.
- Terrain vendu sans garantie légale, telle quelle, aux risques et périls de l'acheteur.
- le vendeur autorise le courtier inscripteur à fournir les informations immobilières demandées par un
acheteur potentiel.
- la signature de l'acte de vente et les rétributions auront lieu 30 jours ou moins après réception
d'approbation du lotissement du terrain visée et la réalisation de toutes les conditions