Toute promesse de location doit être accompagnée des éléments suivants :
- Preuve de revenus et références.
- Formulaire de consentement à la vérification des habitudes de paiement dûment rempli. Le demandeur doit consentir à la
vérification de ses antécédents de paiement ou de sa solvabilité par un service tiers reconnu
(Oligny & Thibodeau).

Règles et obligations à insérer dans la section 12.1 de toute promesse de location :
- Le LOCATAIRE doit fournir une copie de sa police d'assurance au LOCATEUR avant l'occupation, qui
doit inclure une couverture de responsabilité civile de 2 000 000,00 $ pour la durée du bail.
- Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de la maison et du garage.
- La culture de cannabis est strictement interdite.
- Le locataire doit fournir au Locateur la preuve qu'il a repris le compte Hydro Québec avant
d'emménager.
- AUCUNE location à un tiers tel qu'Airbnb ou VRBO.
- La maison ne doit pas être peinte et aucune modification ne doit être apportée à l'intérieur ou à l'extérieur
sans le consentement préalable du locateur.
- Toute réparation nécessaire due à la négligence ou à des actes répréhensibles du locataire sera à la charge de ce dernier.
-Tous les frais de raccordement applicables seront à la charge du locataire.
-Le locataire est responsable du remplacement/nettoyage des filtres du système de ventilation et de la
fournaise, selon les besoins. Le locateur fournira des instructions à cet effet lors de l'emménagement.
-Les animaux domestiques peuvent être autorisés sous réserve du consentement écrit préalable du locateur et sous réserve de
restrictions raisonnables déterminées par le locateur.
-Tous les locataires s'engagent à être solidairement responsables de toutes les obligations découlant du bail.