Les conditions suivantes doivent figurer à la section 12.1 de toute promesse de location soumise.

- Le ou les locataires potentiels doivent effectuer à leurs frais une vérification de crédit et fournir des références ou des lettres de travail à l'entière satisfaction du bailleur.

- Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de la maison.

- Le locataire ne peut cultiver de marijuana ou de cannabis sur les lieux.

- Aucun animal de compagnie n'est autorisé à l'intérieur de la maison pendant toute la durée du bail.

- Le formulaire CCPH (Consentement à la vérification des habitudes de paiement) de l'OACIQ doit être rempli.

- Le demandeur doit fournir une copie de sa police d'assurance avant d'occuper les lieux.

- Une couverture de responsabilité civile de 2 millions de dollars est exigée pour toute la durée du bail.

- Le ou les locataires doivent fournir une preuve de prise en charge du compte d'Hydro-Québec avant leur occupation.

- La location à un tiers, tel qu'Airbnb ou VRBO, est strictement interdite.

- Il est interdit de peindre le logement et d'y apporter des modifications, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, sans l'accord préalable du LOCATAIRE.

- Si l'intérieur du logement est peint ou modifié, les frais seront à la charge du LOCATAIRE et le logement devra être repeint en blanc avant son départ à la fin du bail.

- Toutes les réparations nécessaires dues à la négligence ou à la faute du LOCATAIRE seront à sa charge.

- Tous les frais de raccordement sont à la charge du locataire.

- En cas de non-renouvellement du bail, le locataire est tenu de respecter les visites des candidats locataires, moyennant un préavis minimum de 24 heures.

- Le BAILLEUR n'est pas responsable des réparations, de l'entretien ou du remplacement des appareils électroménagers inclus dans le bail.