ANIMAUX DE COMPAGNIE :
La présence de tout animal de compagnie dans les lieux loués est assujettie à l'autorisation préalable du propriétaire. Le locataire devra informer le propriétaire de la nature, de la race, de la taille et du nombre d'animaux qu'il souhaite garder dans les lieux. Toute autorisation pourra être assortie de conditions raisonnables concernant notamment la propreté, le bruit, la sécurité et la prévention des dommages. Le locataire demeure entièrement responsable de tout dommage causé par son animal.

ENQUÊTE DE CRÉDIT ET VÉRIFICATIONS :
La location est conditionnelle à une enquête de crédit jugée satisfaisante par le propriétaire ainsi qu'aux vérifications nécessaires relativement à la capacité du candidat locataire à respecter ses obligations locatives, le tout conformément aux lois applicables. Le candidat locataire consent à fournir les renseignements et autorisations nécessaires à ces vérifications.

SOUS-LOCATION :
Le locataire ne peut procéder à la sous-location de tout ou partie des lieux sans avoir préalablement transmis au propriétaire la demande et les renseignements requis conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec. Toute sous-location devra respecter les formalités, délais et conditions prévus par la loi.

CESSION DU BAIL :
Le locataire qui souhaite céder son bail doit préalablement en aviser le propriétaire et lui transmettre les renseignements requis concernant le candidat proposé, conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec. Toute cession devra respecter les formalités, délais et conditions prévus par la loi.